Conditions générales

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent l'ensemble des prestations réalisées par LISTEN AND RESOLVE (ci-après « LISTEN AND RESOLVE ») : réparation, dépannage, assistance à distance, intervention sur site et infogérance.

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions générales régissent les relations entre LISTEN AND RESOLVE, entreprise de services informatiques, et ses clients. En engageant les services de LISTEN AND RESOLVE, le client accepte les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Article 2 – Obligations de LISTEN AND RESOLVE

2.1. LISTEN AND RESOLVE s'engage à réaliser ses prestations selon les règles de l'art.

2.2. LISTEN AND RESOLVE peut utiliser des pièces neuves ou comme neuves en termes de fiabilité et de performance pour la réparation du matériel du client.

2.3. LISTEN AND RESOLVE s'engage à garantir la qualité de ses réparations pour une période de 90 jours à compter de la date du service, sauf indication contraire de la part de LISTEN AND RESOLVE. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Elle ne couvre pas les situations suivantes :

• 2.3.1. Dommages causés par le client : la garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par le client, y compris mais sans s'y limiter, aux dommages physiques tels que la casse ou la destruction de la pièce.
• 2.3.2. Exposition à des liquides : la garantie ne couvre pas les dommages causés par le renversement de liquides ou l'exposition à des liquides de toute nature par le client.
• 2.3.3. Dégâts externes : la garantie est exclue pour les dégâts résultant d'une utilisation inappropriée, d'altérations, de modifications non autorisées, ou de dommages causés par des facteurs externes, tels que des chutes, des chocs, des surtensions électriques, ou toute autre cause externe non liée à une défaillance intrinsèque de la pièce réparée.
• 2.3.4. Utilisation non conforme : la garantie ne s'applique pas en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou aux recommandations de LISTEN AND RESOLVE.
• 2.3.5. Interventions tierces : tout dommage résultant d'interventions réalisées par des tiers non autorisés par LISTEN AND RESOLVE annulera la garantie.

2.4. Évaluation et remplacement des batteries

2.4.1. LISTEN AND RESOLVE procédera à une évaluation de l'état de santé de la batterie avant toute intervention. Le remplacement de la batterie ne sera effectué que si cette évaluation révèle un état de santé insuffisant. LISTEN AND RESOLVE ne garantit pas une durée d'autonomie spécifique pour les batteries remplacées, celle-ci dépendant de l'utilisation de l'appareil par le client.

2.4.2. LISTEN AND RESOLVE fournira des conseils sur l'utilisation et l'entretien des batteries pour aider à optimiser leur durée de vie et leur performance. Le remplacement de la batterie ne sera pas effectué si l'évaluation indique que la batterie est en bon état et fonctionne dans les normes attendues.

Article 3 – Obligations du client

3.1. Le client doit fournir à LISTEN AND RESOLVE toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

3.2. Le client est responsable de la sauvegarde de toutes les données présentes sur son matériel avant toute intervention.

3.3. Le client est responsable de la sécurité de toutes les données personnelles stockées sur son matériel et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ces données. LISTEN AND RESOLVE ne pourra en aucun cas être responsable d'une quelconque perte de données.

Article 4 – Devis et prix

4.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. Aucune intervention n'est engagée sans l'accord préalable du client.

4.2. Le diagnostic n'est pas facturé si aucune réparation n'est engagée.

4.3. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 5 – Paiement

5.1. Le client doit payer le montant total des prestations fournies par LISTEN AND RESOLVE.

5.2. Si le client ne réclame pas son matériel et ne paye pas les sommes dues dans un délai raisonnable, le matériel devient la propriété de LISTEN AND RESOLVE.

5.3. Pour les clients professionnels, les factures sont payables à réception, sauf délai convenu par écrit, qui ne peut excéder 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Confidentialité

6.1. LISTEN AND RESOLVE s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles et confidentielles du client.

6.2. LISTEN AND RESOLVE s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles et confidentielles du client à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire à la réalisation de la prestation.

6.3. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

7.1. LISTEN AND RESOLVE n'est pas responsable des pertes de données, des dommages ou des réclamations résultant de l'utilisation des prestations fournies.

7.2. LISTEN AND RESOLVE n'est pas responsable des dommages causés par des tiers ou par des événements imprévus tels que les catastrophes naturelles.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la prestation sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.