Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent les conditions de réparation de votre produit par LISTEN AND RESOLVE (ci-après « LISTEN AND RESOLVE »).
1. LISTEN AND RESOLVE réparera votre produit comme décrit et moyennant les frais indiqués. LISTEN AND RESOLVE est susceptible de limiter le service après-vente à un produit par client à LISTEN AND RESOLVE Store. Lorsque le service fourni est couvert par la garantie LISTEN AND RESOLVE, un contrat de service étendu ou la loi sur la garantie du consommateur (en particulier les garanties légales telles que la garantie des vices cachés, la garantie de conformité et la garantie de produits défectueux), ces conditions ou la loi applicable s'appliqueront.
LISTEN AND RESOLVE comprend que vos données peuvent avoir de la valeur pour vous. La perte de données pendant le service est toujours une possibilité. Dans certains cas, celles-ci peuvent être irrécupérables, effacées ou reformatées pendant l’intervention. C’est la raison pour laquelle il relève de votre seule responsabilité d’effectuer une copie de sauvegarde de l’intégralité des données, logiciels et/ou programmes stockés sur votre produit, et de décider de l’éventuel effacement de ces données, avant de déposer votre produit pour réparation. LISTEN AND RESOLVE ne peut être tenue responsable de la perte, de la récupération ou de l’endommagement des données, logiciels ou programmes, ni de l’impossibilité d’utiliser votre produit ou tout autre matériel à la suite des services fournis par LISTEN AND RESOLVE. Vous déclarez que votre produit ne contient pas de fichiers ou données de nature illégale.
2. Si la réparation est due à un défaut de pièces qui ne sont pas d’origine sur le produit ou à des dégâts résultant d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou de toute cause externe, LISTEN AND RESOLVE se réserve le droit de vous retourner le produit sans le réparer et pourra vous demander de régler tous les frais de diagnostic indiqués. LISTEN AND RESOLVE ne pourra être tenue responsable des dommages survenus sur le produit lors de la réparation en raison de modifications non autorisées, ou de réparations ou remplacements non effectués par LISTEN AND RESOLVE. En cas de dommage, LISTEN AND RESOLVE demandera votre autorisation pour effectuer toute réparation comportant des coûts supplémentaires. En l’absence de cette autorisation, LISTEN AND RESOLVE pourra renvoyer votre produit endommagé non réparé sans assumer aucune responsabilité.
3. Si la réparation entraîne des frais de main d'œuvre et/ou des pièces non spécifiés précédemment, LISTEN AND RESOLVE pourra demander votre accord au moyen d'un devis révisé. Si vous refusez que LISTEN AND RESOLVE révise les frais, LISTEN AND RESOLVE pourra retourner votre produit et vous tenir pour responsable de toute redevance de diagnostic indiquée.
4. LISTEN AND RESOLVE peut utiliser des pièces ou produits neufs ou quasi-neufs en termes de fiabilité et de performance. LISTEN AND RESOLVE pourra conserver la pièce remplacée ou le produit échangé, laquelle/lequel deviendra sa propriété, la pièce de rechange devenant votre propriété. Les pièces remplacées sont généralement réparables et sont échangées ou réparées par LISTEN AND RESOLVE à titre onéreux. Si la loi applicable impose à LISTEN AND RESOLVE de vous retourner une pièce remplacée, vous acceptez de payer à LISTEN AND RESOLVE le coût supplémentaire de l'article de rechange.
5. LISTEN AND RESOLVE garantit pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du service que la réparation sera effectuée par une personne compétente et dans les règles de l'art et toutes les pièces utilisées pour réparer votre produit seront exemptes de défauts de matériau et de fabrication, sauf indication contraire de LISTEN AND RESOLVE. LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS CORRESPONDANTS EXCLUENT ET REMPLACENT TOTUES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS, VERBALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES. LISTEN AND RESOLVE EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI LISTEN AND RESOLVE NE PEUT PAS LÉGALEMENT EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES, EN TERMES DE DURÉE, À LA GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE. CE QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI.
6. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, LISTEN AND RESOLVE NE SAURAIT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DES SERVICES FOURNIS OU EN VERTU DE TOUT AUTRE FONDEMENT LÉGAL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES MANQUES A GAGNER RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER SUR CONTRATS), LA PERTE D'INVESTISSEMENT, LA PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'OPPORTUNITÉ, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'ATTEINTE A LA RÉPUTATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES AUX DONNÉES, LES DONNÉES CORROMPUES OU TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, PROGRAMMATION OU RESTAURATION DE TOUT(E) PROGRAMME OU DONNEE STOCKE(E) OU UTILISE(E) AVEC VOTRE PRODUIT ET TOUT MANQUEMENT A LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS VOTRE PRODUIT. LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL. DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE, LISTEN AND RESOLVE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA REPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKES DANS LE PRODUIT OU SANS PERTE DE CES PROGRAMMES OU DONNÉES NI MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. SI UN PRODUIT EST ENDOMMAGÉ OU PERDU ALORS QU'IL EST SOUS LA GARDE DE LISTEN AND RESOLVE, LA RESPONSABILITÉ DE LISTEN AND RESOLVE SERA LIMITÉE AU COUT DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DU PRODUIT CONCERNÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, LA RESPONSABILITÉ DE LISTEN AND RESOLVE POUR TOUT DOMMAGE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES PAIEMENTS REÇUS PAR LISTEN AND RESOLVE POUR LES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT A CES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES RECOURS STIPULÉS DANS LES PRÉSENTES SONT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS POUR TOUTE VIOLATION PAR LISTEN AND RESOLVE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
7. Si vous ne réclamez pas votre produit et ne payez pas toutes les sommes dues dans un délai raisonnable suivant la notification d’LISTEN AND RESOLVE vous informant que votre produit a été réparé, LISTEN AND RESOLVE considèrera que votre produit est abandonné et pourra en disposer conformément à la loi applicable.
8. Si la réparation implique un transfert d'informations ou l'installation d'un logiciel, vous déclarez avoir le droit légal de copier les informations et vous acceptez les conditions de la licence de logiciel. Vous autorisez en outre LISTEN AND RESOLVE à transférer les informations et à accepter ces conditions pour votre compte lorsqu'elle procèdera à la réparation.
9. Les présentes CG sont soumises au droit français.
10. Les présentes CG sont les seules qui s'appliquent à la réparation de votre produit par LISTEN AND RESOLVE.
1. A propos des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Produits Reconditionnés
Dans les présentes conditions générales de Vente applicables aux Produits Reconditionnés (les "Conditions Générales"), les termes "nous" et "notre" désignent LISTEN AND RESOLVE et le terme "vous" vous désigne en qualité de client. Dans les présentes Conditions Générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits Reconditionnés. Vos éventuelles conditions générales d'achat seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les présentes Conditions Générales ne s'appliquent qu'aux Produits Reconditionnés, à l'exclusion de tout autre produit.
2. Fourniture des Produits Reconditionnés
Nous vous fournirons les produits reconditionnés indiqués sur votre offre conformément aux stipulations des Conditions Générales.
3. Paiement des Produits Reconditionnés
3.1 Le paiement du prix des Produits Reconditionnés doit être effectué par carte de crédit ou en espèces.
3.2 Nous adresserons votre Facture ainsi que vos Produits Reconditionnés à votre attention à l'adresse de facturation indiquée par vous. Nous nous réservons toutefois la possibilité de vous envoyer la Facture par courrier électronique exclusivement.
4. Livraison des Produits Reconditionnés
4.1 Les Produits Reconditionnés ne seront pas livrés à une adresse se trouvant hors de France
4.2 Nous livrerons vos Produits Reconditionnés à l'adresse que vous avez déclarée et telle qu'elle est inscrite sur l'offre.
4.3 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour livrer vos Produits Reconditionnés dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre commande. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits Reconditionnés en plusieurs fois, à des dates différentes. Vous pourrez annuler votre commande à n’importe quel moment avant la livraison du/des Produits Reconditionnés commandé, en nous appelant au 06 07 94 25 73 et en nous rappelant votre numéro d'offre. La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits Reconditionnés auxquels se rapportent lesdits Services, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et LISTEN AND RESOLVE et/ou tout fournisseur de services engagé par LISTEN AND RESOLVE. Une fois que la date de réalisation des Services aura été fixée, alors vous devrez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, alors aucune autre obligation ne pèsera sur nous pour fournir les Services.
5. La propriété et les risques afférents aux Produits Reconditionnés seront transférés lors de la livraison des Produits Reconditionnés.
5.1 Dès la livraison des Produits Reconditionnés à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique.
6. Votre droit de retourner les Produits Reconditionnés
6.1 Si vous n'êtes pas satisfait par les Produits Reconditionnés ou Services que vous nous avez achetés, vous pouvez nous retourner les Produits Reconditionnés ou annuler la commande de prestation de Services et obtenir un remboursement du prix afférent à ce Produit Reconditionnés ou Service si vous nous contactez dans un délai de 10 Jours Ouvrés à compter de la livraison du Produit dans vos locaux ou dans un délai de 10 Jours Ouvrés à compter de la date de votre commande de prestation de Services. Toutefois, vous ne pouvez pas nous retourner un Produit Reconditionné ou annuler une commande de prestation de Services et réclamer le remboursement du prix correspondant si le Produit Reconditionné en cause est un Logiciel que nous vous avons livré scellé et non utilisé et si vous avez rompu le sceau ou si l'exécution de la prestation de Service commandée a déjà débuté.
6.2 Afin d'exercer votre option de retourner un Produit ou un droit aux Services dont vous n'êtes pas satisfait, vous devez nous téléphoner au numéro 06 07 94 25 73 entre 10h00 et 20h00, les Jours Ouvrés, afin d'établir les modalités de retour. Vous devez retourner les Produits Reconditionnés dans leur emballage d'origine et non endommagés. Vous devez obtenir et conserver le bordereau de livraison, signé par le transporteur, qui vous a été remis lors de la livraison.
6.3 Si les Produits Reconditionnés nous sont retournés non endommagés, nous vous rembourserons leur prix.
7. Logiciel
7.1 Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié.
7.2 Il vous appartient de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit Reconditionné que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants. Nous attirons votre attentions sur le fait que nous ne procédons à aucun remboursement des redevances de licence afférentes à des Logiciels dont l'emballage a été ouvert sauf dans l'hypothèse où ces Logiciels s'avéreraient défectueux.
8. Garantie d'un an
Nous garantissons tous les Matériels Informatiques contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat (la date figurant sur votre Facture). Cette garantie ne couvre pas les imperfections esthétiques telles, par exemples, des marques, rayures, décolorations, etc. pouvant éventuellement affecter les produits Reconditionnés. Listen and Resolve ne propose par ailleurs aucun service d'assistance pour remédier à ces imperfections. Quand nous réparons ou remplaçons du Matériel Informatique en vertu de la présente garantie, le Matériel Informatique réparé ou remplacé est garanti pendant la période de garantie la plus longue entre la période restant à courir de la garantie d’un (1) an ou une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation ou de remplacement. Quand le Matériel Informatique est défectueux, nous fournirons toutes les pièces de rechange et la main d'œuvre nécessaires pour la réparation du Matériel Informatique afin qu'il fonctionne normalement, conformément aux dispositions de la présente garantie.
9.1 Matériel Informatique Uniquement
La présente garantie couvre uniquement votre Matériel Informatique; elle ne couvre pas les Logiciels, les Services ou tout autre Produit Reconditionné. Vous devrez vous référer aux licences de vos Logiciels pour connaître les garanties qui s'y appliquent.
10.1 Service de Garantie
Nous vous fournirons la maintenance et les réparations nécessaires - y compris les pièces et la main d'œuvre - pour remettre en état votre Matériel Informatique afin qu'il fonctionne dans des conditions normales. Nous pourrons, si nous l’estimons nécessaire, effectuer des remplacements de Matériels Informatiques ou de pièces détachées et nous pourrons utiliser des pièces ou modules remis en état dans le cadre de ce service. Les pièces de remplacement deviennent votre propriété tandis que les pièces remplacées deviennent notre propriété.
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir du Matériel Informatique de remplacement pendant que votre Matériel Informatique est en réparation. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour réparer votre matériel dans les quatorze (14) jours de votre notification du défaut, cependant, la réparation pourra être plus longue à raison d'événements indépendants de notre volonté.
10.2 Généralités
Avant de demander le bénéfice du service de garantie de tout Matériel Informatique, vous devez, sous votre responsabilité, faire une copie de sauvegarde du système d'exploitation, des logiciels d’application et de toutes les données et désactiver tous les mots de passe. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes de données causées par le service de garantie.
Afin d'obtenir les services de garantie, vous pouvez nous appeler les Jours Ouvrés entre 10 heures et 20h heures en nous précisant votre numéro numéro de facture ou d'offre. Le numéro de téléphone pour les services de garantie vous sera envoyé par la poste après la livraison de vos Produits Reconditionnés. Ces appels téléphoniques restent à votre charge au coût des communications nationales.
10.3 Exclusions
Ni l’enlèvement sur site ou la garantie « retour atelier », ni la garantie pour les Matériels Informatiques ne couvrent :
- les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou une négligence ;
- les dommages causés par l'exposition du Matériel Informatique à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température ou une humidité excessive, une tension électrique ou physique inhabituelle, une puissance électrique insuffisante ou irrégulière, un excès de lumière, l'électricité statique ou le feu) ;
- les dommages causés par l'entretien ou la modification ou l'altération du Matériel Informatique par toute autre personne que Listen and Resolve;
- la perte ou la récupération des données ;
- toute modification du Matériel Informatique requise par toute législation entrant en vigueur après la date d'achat (la date indiquée sur votre Facture ) ; ou
- tout Matériel Informatique sur lequel le numéro de série a été effacé ou altéré.
SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE, UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.
11. Notre responsabilité
11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
11.1.1 les présentes Conditions Générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits Reconditionnés (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits Reconditionnés ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, LISTEN AND RESOLVE ne sera pas tenue de vérifier que les Produits Reconditionnés correspondent à vos besoins.
11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect. 11.4 Sous réserve des stipulations de l'article 11.2 notre responsabilité totale est plafonnée au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) Reconditionné(s) et/ou Services en cause.
12. Contacter LISTEN AND RESOLVE
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone au numéro 06 07 94 25 73 entre 10 heures et 20 heures du lundi au vendredi; - par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@listenandresolve.com ;- par la poste à l'adresse suivante : 62 Rue de Madrid, 33000 Bordeaux.
13. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage que vous subiriez à raison d'un retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou d'un manquement à toute ou partie de nos obligations au titre du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à un événement extérieur, irresistible, et imprévisible ("Evénement de Force Majeure"). En cas d'impossibilité temporaire d'exécuter nos engagements au titre du Contrat Evénement de Force Majeure, nous nous efforcerons d'exécuter nos obligations dans les meilleurs délais.
14. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français.
15. Général
16.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait constituer une renonciation au bénéfice d'une telle stipulations. ni affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle stipulations.
16.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des stipulation du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des stupulations qui subsistent.
17. Termes Définis
17.1 Dans les présentes Conditions Générales :
"Accessoire" désigne tout produit accessoire tel qu'une souris ou un sac pour ordinateur portable ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits Reconditionnés pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits Reconditionnés;
"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Logiciel" désigne tout produit consistant en un programme informatique ou logiciel, ceci incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les systèmes d'exploitation, les logiciels intégrés ("bundlés"), les logiciels autonomes et les logiciels téléchargeables ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits Reconditionnés.
"Matériel Informatique" désigne tout Produit Reconditionné vendu par Listen and Resolve à l'exclusion des Logiciels, des Services ou des Accessoires;
"Produits Reconditionnés" désigne tout Produit Reconditionné expressément offert en cette qualité par Listen and Resolve dans la section du Site Internet Listen and Resolve dédiée à la commercialisation des Produits Reconditionnés accessible ici ou via toute autre page dérivée à laquelle vous pourriez être renvoyé par le biais de liens hypertexte.
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site Internet Listen and Resolve, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes Conditions Générales.
18. LISTEN AND RESOLVE est une société de droit français ayant son siège social au 62 Rue de Madrid à Bordeaux 33000, enregistré en France sous le numéro de SIRET 879025310.
